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Toute réclamation peut être adressée à la Société de Gestion, soit par courrier à l’adresse du siège social, soit via email à l’adresse pc@patrimundi1869.com.
La personne responsable du traitement des réclamations est Pierre Catry, membre de la Direction Autorisée.
Un accusé de réception devra être adressé au client dans un délai ne pouvant excéder 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même lui est apportée dans ce délai.
Afin de vous apporter une réponse rapide et efficace, nous vous remercions de formuler votre plainte de manière claire en nous fournissant les détails sur vos coordonnées (nom, adresse, numéro de compte concerné) ainsi que la description des faits sous-jacents à la réclamation.
Les documents suivants sont disponibles sur simple demande à adresser à info@patrimundi1869.com :
• Politique de rémunération
• Procédure de gestion des conflits d’intérêts
• Procédure relative au traitement des réclamations
• Aperçu des caractéristiques et des risques essentiels des instruments financiers 
Le règlement SFDR – Sustainable Finance Disclosure Regulation (règlement UE 2019/2088) introduit de nouvelles obligations et normes communes dans le secteur des services financiers, en matière d’intégration des risques de durabilité dans le processus d’investissements et de communication sur les impacts négatifs de ces investissements (« PAI »).
Un risque de durabilité désigne un événement ou une condition environnementale, sociale ou de gouvernance (facteurs ESG) qui, s’il se produit, pourrait avoir un impact négatif important réel ou potentiel sur la valeur d’un investissement.
La notion de « Principaux impacts négatifs » désigne les incidences négatives de décisions d’investissement sur des facteurs de durabilité, tels que les questions environnementales et sociales, le droit des salariés, ainsi que le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption.
Patrimundi 1869 soutient les objectifs du règlement SFDR pour le financement d’une croissance durable et la mise en œuvre de l’accord sur le climat.
Aujourd’hui, les défis suivants se posent cependant :
• Coût élevé de mise en œuvre de la réglementation ESG.
• Absence d’une vision partagée sur la définition d’une activité durable.
• Absence d’harmonisation des méthodes de notation des facteurs ESG
• Collecte et mise à disposition des données ESG des émetteurs très difficiles à mettre en œuvre.
Par conséquent et conformément à l’article 6 du règlement SFDR, Patrimundi 1869 informe ses clients qu’elle n’utilise pas à ce stade de grille d’analyse formelle et systématique des facteurs ESG (environnementaux, sociétaux et environnementaux) dans le cadre de ses services de gestion discrétionnaire.
Les enjeux ESG font cependant partie du processus d’investissement de Patrimundi 1869, sans toutefois constituer une considération formellement documentée.
A ce titre, Patrimundi 1869 investit une part croissante des avoirs de ses clients dans des OPC prenant en compte les aspects ESG (SFDR article 8) ou labellisés durables (SFDR article 9).
Patrimundi 1869 prend en compte les aspects non financiers tels que politiques, environnementaux et sociaux si ceux-ci sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière ou la rentabilité d’une entreprise.
Patrimundi 1869 estime que les entreprises qui ont des pratiques commerciales dangereuses ou nuisibles (notamment en polluant ou en nuisant à l’environnement) et ne prennent pas en compte les enjeux ESG, ne sont pas durables et pâtiront in fine d’une baisse de leur rentabilité. Ce type d’entreprises est dès lors peu susceptible de faire l’objet d’investissements.
Si les aspects ESG et les risques associés sont importants, c’est au même titre que beaucoup d’autres, dont le positionnement des produits, le financement, la pérennité des flux de trésorerie, les menaces concurrentielles, la réputation, etc.
Cette approche vise à porter un jugement équilibré sur les risques et l’opportunité d’investissement dans le meilleur intérêt de nos clients.
